Biophytis remporte une victoire majeure devant la Cour de cassation BIOPHYTIS annonce une victoire judiciaire majeure. La Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, a rendu le 9 juillet 2025 un arrêt de principe qui casse partiellement l’arrêt de la Cour d’appel de Paris et donne raison à Biophytis dans son litige contre Negma…
Biophytis annonce aujourd’hui avoir exécuté les obligations mises à sa charge par (i) le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 16 mars 2021 et (ii) le au jugement du 16 juillet 2021 du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Paris (voir les communiqués de presse du 19 mars 2021 et du 19…
Jugement du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Paris du 16 juillet 2021 dans l’affaire opposant Biophytis à Negma Group Ltd