La Cour d'appel de Paris donne raison à Biophytis dans l’affaire l’opposant à Negma Group Ltd
- Le 16 juillet 2021, le Tribunal judiciaire de Paris avait assigné à Biophytis une astreinte de 1.500.000 euros en faveur de Negma Group Ltd, à la suite d’un jugement du Tribunal de commerce de Paris
- Le 8 septembre 2022, la Cour d’appel de Paris infirme partiellement le jugement du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Paris
- Negma Group Ltd est condamnée à restituer à Biophytis la somme d’1 million d’euros
Biophytis annonce que la Cour d’appel de Paris a rendu le 8 septembre 2022 un arrêt dans l’affaire opposant Biophytis à Negma Group Ltd.
Pour rappel :
- Suivant un jugement du 16 juillet 2021, le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Paris avait:
- Liquidé à l1.500.000 euros l’astreinte prononcée par le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 16 mars 2021 et ;
- Condamné Biophytis à verser cette somme à Negma ;
Assorti l’injonction faite à la société Biophytis d’une nouvelle astreinte provisoire de 50.000 euros par jour de retard (ci-après le « Jugement ») (voir le communiqué de presse du 19 juillet 2021, disponible sur le site internet de la Société).
- Biophytis avait (i) relevé appel du Jugement le 23 juillet 2021, et (ii) exécuté le Jugement en procédant, le 27 juillet 2021, au paiement de l’astreinte de 1.500.000 euros, outre le paiement de 8.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Suivant un arrêt du 8 septembre 2022, la Cour d’appel de Paris a :
- Infirmé le Jugement ;
- Liquidé à 500.000 euros l’astreinte prononcée par le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 16 mars 2021 ;
- Débouté Negma Group Ltd de sa demande d’institution d’une nouvelle astreinte ;
- Rejeté la demande de Biophytis en application de l’article 700 du Code de procédure civile ;
- Condamné Negma Group Ltd aux dépens d’appel.
En conséquence, Negma Group Ltd est condamnée à restituer à Biophytis la somme d’1.000.000 d’euros qui lui avait été versée par Biophytis, outre les dépenses d’appel.
La procédure au fond engagée par Negma Group Ltd à l’encontre de Biophytis en juin 2020 est actuellement en appel devant la Cour d’appel de Paris.
